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SCI et structures juridiques
SCI, démembrement, montages patrimoniaux.
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SCI et meublé de tourisme au Pays basque : ce que le Conseil d'État a réellement jugé le 11 juin 2026
Le Conseil d'État a validé le règlement de la communauté d'agglomération Pays Basque et admis que le régime d'autorisation temporaire soit réservé aux personnes physiques. Mais cette solution repose sur un texte modifié depuis : voici ce que votre société civile immobilière peut encore faire, et à quel coût fiscal.
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SARL de famille : les angles morts d'un montage immobilier surévalué
La SARL de famille pour investir dans l'immobilier — location meublée imposée, associés limités à la famille, financement et risque URSSAF. Les inconvénients décryptés par Maître Bougeard.
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Sous-location professionnelle : un levier légal pour la SCI et le seuil URSSAF
La sous-location professionnelle est légale — protéger une SCI à l'IR du basculement à l'IS, rester sous le seuil URSSAF et le bon cadre contractuel. Le montage expliqué par Maître Bougeard.