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Actualité législative et jurisprudence
Lois, décrets, arrêts : la veille décryptée.
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Actualité législative et jurisprudence
Interdire toute location courte durée : pourquoi une prohibition générale serait inconstitutionnelle
Une commune ou une copropriété peut fortement encadrer la location courte durée — mais une interdiction générale et absolue se heurterait à la Constitution. Ce qu'en disent le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État en 2026, par Maître Bougeard.
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Actualité législative et jurisprudence
Investir en immobilier en 2026 : pourquoi l'attentisme est la pire stratégie
Crises, taux, incertitude — faut-il cesser d'investir en 2026 ? Crise du logement neuf contre marché de l'ancien, capitalisation par le crédit et immobilier antifragile. L'analyse de Maître Bougeard.
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Actualité législative et jurisprudence
Contourner la réglementation Airbnb : les requalifications qui coûtent cher
Baux civils détournés, bail mobilité mal employé, encadrement des loyers — les tribunaux requalifient et sanctionnent lourdement en 2026. Les risques et les alternatives légales, par Maître Bougeard.