L'avenir incertain de la location courte durée à Paris
LCD à Paris — pression politique, requalification possible de civile en commerciale, TVA en 2028, registre national et copropriétés. Pourquoi anticiper dès maintenant, selon Maître Bougeard.
La location meublée de courte durée (LCD) a-t-elle encore un avenir à Paris ? Dans cette analyse, Maître Dimitri Bougeard pose un diagnostic nuancé : l'activité n'est pas morte, mais elle affronte une accumulation inquiétante de barrières juridiques et administratives qui imposent d'anticiper.
Une activité érigée en « bouc émissaire »
La LCD est régulièrement désignée comme responsable de la pénurie de logements à Paris. L'analyse nuance : le marché est aussi tendu à cause de l'encadrement des loyers et de la politique municipale — notamment le rachat d'immeubles à des prix très élevés pour créer des logements sociaux, une logique jugée déconnectée des réalités économiques.
Réduire la crise à l'Airbnb, c'est donc se tromper de cause.
La vraie menace : passer de « civile » à « commerciale »
C'est le risque central. Aujourd'hui — et un arrêt de la Cour de cassation de 2024 l'a confirmé — la LCD est considérée comme une activité de nature civile.
Mais l'application de la TVA à la LCD, prévue pour 2028 sous l'impulsion de l'Union européenne pour aligner le secteur sur l'hôtellerie, pourrait inciter le législateur à requalifier l'activité en commerciale. Un basculement lourd de conséquences.
L'effet domino sur les copropriétés
Si l'activité devient commerciale, les loueurs en copropriété seraient directement pénalisés : de nombreux règlements de copropriété interdisent les activités commerciales. Ce basculement relancerait les contentieux et interdirait la pratique dans bon nombre d'immeubles, sans qu'aucune décision individuelle du copropriétaire n'y change rien.
L'empilement des contraintes déclaratives
À ces menaces s'ajoute la loi Le Meur et ses nouvelles obligations, désormais pensées à l'échelle nationale et non plus seulement communale. Une déclaration sur un registre national des loueurs meublés en courte durée était attendue pour mai 2026 — la plateforme gouvernementale ayant toutefois pris du retard dans sa mise en œuvre.
Le maître-mot : anticiper
La conclusion de l'analyse tient en un mot : anticipation. Les investisseurs doivent préparer dès maintenant une stratégie pour faire face aux requalifications commerciales probables d'ici deux à trois ans, sous peine de se retrouver dans des situations inextricables. À Paris plus qu'ailleurs, la pérennité d'une activité de LCD se joue désormais en amont, pas au moment où la règle change.
Adapter sa LCD parisienne aux évolutions à venir suppose un cadre contractuel solide : des modèles conformes aident à sécuriser vos baux.
Contenu d’information — le fond juridique et fiscal doit être validé par Maître Bougeard avant toute décision ; les chiffres s’entendent au jour de la publication.